Descriptif du dispositif
Pourquoi devenir un « Club partenaire »
Etre partenaire est une plus value pour votre association, en effet, en vous inscrivant à ce dispositif vous participez à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive. De plus, « Tous en Club » peut-être un gage d’attractivité pour l’inscription dans votre structure.
Comment devenir un « Club partenaire »
Pour devenir un club partenaire, votre association doit être agréée « Sport » et affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports. Si vous êtes une section d’un club omnisports, c’est ce dernier qui doit s’inscrire à l’opération.
L’inscription au dispositif se fait sur ce site. Une fois inscrit, vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe, vous permettant d’accéder à votre interface de gestion personnalisée de « Tous en Club ». Chaque année, le club doit réactiver son compte pour la nouvelle campagne et modifier, si besoin, la fiche du club.
Votre club ne sera réellement inscrit qu’une fois que vous aurez rempli la fiche de renseignement de l’association. Pour les clubs omnisports, il est impératif de préciser toutes les affiliations.
De combien de licences aidées mon club va-t-il bénéficier ?
Une fois inscrit et la fiche de renseignement complétée, le club doit faire une demande « réaliste » du nombre d’aides dont il souhaite bénéficier. Cette demande doit se faire au regard de sa population de licenciés éligibles mais également du nombre de coupons dont il a bénéficié lors de la précédente campagne.
Au terme de la campagne d’inscription, le CDOS 94 procédera à la répartition des coupons sur la base des campagnes précédentes, des informations transmises ainsi que sur des critères sociaux et de population propres à chaque ville.
Les clubs omnisports devront répartir les aides selon leurs propres politiques (ex : par section ou par jeunes en faisant la demande)
A partir de Juillet/Août, le CDOS 94 notifiera à chaque club le nombre de licences aidées qui lui a été alloué.
Le CDOS 94 s’engage (uniquement dans le cas du subventionnement du projet par l'Agence du Sport) à apporter une aide à 450 Val-de-Marnais dans le cadre de « Tous en club ».
Attention, la répartition entre les clubs s’effectuera dans cette limite de 450 aides
Cette opération est financée via des crédits de l'Agence Nationale du Sport
Qui peut obtenir cette aide ?
L'aide est réservé :
- Aux bénéficiaires du RSA (RSA activité
inclus, …)
- Aux étudiants de BAC+1 à BAC+5 inclus
- Aux demandeurs d'emplois
- Aux adultes prenant une licence à la FF
Handisport ou FF Sport Adapté
- Aux adultes prenant une licence dans une autre
fédération mais bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Lors de sa demande, le bénéficiaire doit :
- résider dans le Val-de-Marne
- présenter une pièce d’identité
- donner une copie du justificatif d’allocation (RSA / Carte étudiante 2023-2024 / AAH / Attestation Pôle Emploi)
- remplir la fiche de demande d’aide
La fiche de demande est téléchargeable sur le site
La personne bénéficiant de l’aide se verra attribué une réduction de 50 € sur sa prise de licence au sein d’une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports, et ce uniquement dans une discipline sportive. (Sont notamment à exclure : arts du cirque et autres activités non considérées comme sportive).
Le nombre d’aides étant limité, l’attribution des aides doit se faire en priorité pour les premières licences puis selon vos propres critères. Dans le cas où vous hésiteriez, vous pourriez par exemple prioriser comme suis : 1/Handi 2/RSA 3/Etudiant boursier 4/Etudiant,....
Comment vais-je être remboursé ?
Vous devez transmettre les listes de bénéficiaires avant le 28 novembre. La transmission de ces informations se fait en ligne via votre interface personnelle.
Après vérification de la conformité des informations fournies, votre association sera remboursée par le CDOS 94, du montant correspondant, avant le 31 décembre 2023.
Pour être remboursé, vous avez deux possibilités
- Soit par virement bancaire (transmettre le RIB de l’association au CDOS).
- Soit par chèque.
La date limite de transmission des listes de bénéficiaires est fixée
au 27 novembre 2023 inclus.
Tout dossier incomplet ou hors délai ne donnera lieu à aucun remboursement
Les clubs partenaires doivent également impérativement conserver les justificatifs d’attribution de chaque bénéficiaire à présenter en cas de contrôle de l’utilisation des finances de l'opération.
